Conditions générales d'utilisation de notre site

Conditions générales d'utilisation ARTICLE 1 - GENERALE Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des informations, produits et/ou services proposés sur le site qui a pour nom de domaine : www.mayotte-info.com. L'adresse url du site est la suivante : http://www.mayotte-info.com. Pour toutes réclamations, veiller contacter le webmaster du site en vous rendant directement sur l'espace contact du site ou en envoyant votre email à l'adresse contact.mayotteinfo@yahoo.fr. Le fait pour une personne (un"Utilisateur") d'accéder et d'utiliser le Site www.mayotte-info.com,emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Avant d'accéder ou d'utiliser le Site www.mayotte-info.com, les personnes mineures sont tenues d'obtenir l'autorisation de leurs parents ou représentants légaux et leur acceptation pleine et entière des présentes conditions générales et aucune action ne pourra être engagée contre www.mayotte-info.com, dans le cas où une personne mineure accéderait ou utiliserait le site sans cette acceptation de ses parents ou représentants légaux. Les conditions générales sont accessibles à tout moment sur www.mayotte-info.com ; Le site www.mayotte-info.com réserve la possibilité de modifier les termes de ces conditions afin de les adapter aux évolutions du Site et ou de son exploitation; la version la plus récente prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version. Le site www.mayotte-info.com est un site Internet créé et appartenant à Moustadirani Bacar et hébergé par Easy-Hébergement. Le Site est géré par son web master principal, à savoir Moustadirani Bacar. ARTICLE 2 - DROIT DE PROPRIETEINTELLECTUELLE : Le Site, les Informations et tout le contenu du Site www.mayotte-info.com sont protégés par la législation sur le droit d'auteur et sur la propriété intellectuelle. Le site www.mayotte-info.com consent à l'Utilisateur, de façon non exclusive et révocable, une licence d'utilisation des Informations exclusivement limitée à l'accès au Site dans les conditions prévues aux présentes. Cette licence comprend le droit d'utiliser les Informations pour un usage strictement personnel et non commercial. Ce droit est incessible. Un Utilisateur ne peut se prévaloir d'un quelconque droit de propriété sur un Compte ou sur tout autre élément du Site. Toute reproduction ou représentation d'une Information et toute mention ou utilisation des marques, noms commerciaux, sigles, logos, dessins, modèles ou photos figurant sur le Site www.mayotte-info.com est interdite, sauf accord écrit préalable du web master du site www.mayotte-info.com. Toute violation de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Cependant, l'utilisation et la reproduction des bannières publicitaires, des fonds d'écran ou des goodies proposés dans l'espace "Téléchargements"du Site sont autorisées pour un usage personnel ou pour un site de fans. ARTICLE 3 – REGLES DE BONNECONDUITE 3.1 Utilisateurs (Tous les pages du site www.mayotte-info.com et le chat) : Les Utilisateurs sont tenus de respecter les présentes règles de bonne conduite mentionnées dans le présent article. Pour accéder à certaines Informations, l'Utilisateur doit créer un compte pour devenir membre du site, accessible par identifiant et mot de passe. Seule une personne physique peut créer un Compte. Les personnes mineures sont tenues d'obtenir l'autorisation de leurs parents ou représentants légaux pour pouvoir créer un compte. Le mot de passe de l'Utilisateur est personnel et confidentiel et l'Utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour en assurer la confidentialité. L'Utilisateur s'interdit de permettre à un tiers d'accéder à son Compte et est seul responsable de l'utilisation que lui ou toute autre personne viendrait à faire du Compte. Une même personne ne peut pas créer plus d'un Compte. S'il souhaite créer un autre compte, l'Utilisateur doit préalablement obtenir la suppression de son précédent Compte. Chaque Utilisateur s'engage à ce que les informations le concernant dans le formulaire d'ouverture de Compte, notamment ses coordonnées et son adresse e-mail, soient exactes. L'Utilisateur est tenu de mettre à jour lesdites informations si celles-ci cessaient d'être exactes ou venaient à être modifiées pour une raison quelconque. Un Utilisateur ne peut pas céder, accorder une licence ou transférer l'un quelconque des droits qu'il pourrait avoir au titre des présentes conditions générales ou de l'utilisation des Informations ou du Site www.mayotte-info.com. L'Utilisateur s'interdit de faire un quelconque usage d'une faille technique, d'une erreur, d'un logiciel ou d'un script à des fins de Triche. Dès qu'il a connaissance d'une telle faille technique ou erreur, l'Utilisateur est tenu d'en avertir le webmaster du le site www.mayotte-info.com dans les plus brefs délais en se rendant sur la rubrique « espace contact » ou par email à contact.mayotteinfo@yahoo.fr, le jour même de la constatation. Pour les besoins du présent paragraphe,"Triche" désigne notamment le fait de (i) tricher, (ii) fausser le bon fonctionnement du Site, (iii) fausser le déroulement normal du jeu sur le Site, (iv) pirater le Site ou le jeu ou (v) intercepter ou rechercher des informations non publiques sur le Site ou le jeu. Chaque Utilisateur s'engage à ce que son utilisation du Site www.mayotte-info.com ne viole en aucune façon les droits de tiers (notamment les droits de propriété intellectuelle ou industrielle tels que marques, dessins, modèles, brevet ou savoir-faire) ou les lois et réglementations en vigueur en France, dans son pays de résidence ou dans le pays où ses données sont destinées à être reçues. Les Utilisateurs s'interdisent de diffuser ou de propager tous propos contraires à l'ordre public, contraires aux bonnes mœurs, à caractère violent, pornographiques, de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, insultants,diffamants, abusifs, obscènes, haineux ou répréhensibles dans les lieux de discussions communautaires et de façon plus générale sur l'ensemble de notre site. Chaque Utilisateur s'engage à ne pas encourager dans ses messages la consultation de sites ne respectant pas les législations en vigueur, et notamment les droits définis ci-dessus, ni à recourir au spam. 3.2 Utilisateurs des pages à risques (Livre d'or,tchat, annonces) ; Cet article reprend toutes les conditions citées dans l'article 3.1 du site. Toutes les pages du site appartiennent à www.mayotte-info.com. Les conditions suivantes s'appliquent donc à tous les utilisateurs physiques (masculin et féminin) : 1- Interdiction d'insulter, deviser quelqu'un ou une famille. Toute personne est responsable de son message.2- Tous les propos injurieux, racistes ou visant à la vie privée d'autrui sont interdits. En transgressant ces conditions, la personne visée peut porter plainte au près du tribunal de Police de sa ville de résidence mais, en aucun cas le site www.mayotte-info.com ou ses membres ne seront tenus responsables.3- En entrant dans le site, vous déclarez être majeur et donc avoir 18 ans ou plus. L'entrée sur le chat de toute personne mineur est donc interdite, même avec l'accord de ses parents. Si toutefois cette personne mineure entre sur le chat, se sont les parents de l'intéressé qui seront tenus responsables en cas de litige, et non le site www.mayotte-info.com. Nous invitons donc tous les parents à consulter nos conditions générales d'utilisation avant de laisser leurs enfants entrer sur ce site. En plus de cet article 3.2, tous les utilisateurs des pages ci-dessus, voir de toutes les pages de notre site,déclarent avoir pris connaissance et acceptent en même temps tous les conditions générales d'utilisation de notre site. ARTICLE 4 – NON-RESPECT DESCONDITIONS GENERALES Le site www.mayotte-info.fr se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans avertissement préalable, de suspendre ou de supprimer l'accès d'un Utilisateur au Site, aux Informations ou à son Compte ou de suspendre,de modifier ou de supprimer tout élément figurant sur le Site, notamment en cas de non respect par un Utilisateur de l'une quelconque des présentes conditions générales (et notamment des règles de bonne conduite mentionnées à l'article 3)ou si un Utilisateur porte atteinte au site www.mayotte-info.com ou va à l'encontre de l'esprit de notre site. Une telle suspension, modification ou suppression ne pourra donner droit à une quelconque indemnisation par www.mayotte-info.com, ce que l'Utilisateur reconnaît et accepte expressément. Ce droit de suspension, de modification ou de suppression est sans préjudice de toute action civile ou pénale qui pourrait être intentée par le site www.mayotte-info.com. ARTICLE 5 – INFORMATIQUE ET LIBERTES Le site www.mayotte-info.com constitue un fichier comportant des informations sur tous ses Utilisateurs. La collecte de ces informations a pour finalité de permettre à www.mayotte-info.com de gérer les comptes correspondants. Le site www.mayotte-info.com se réserve également le droit de communiquer et d'exploiter ces informations auprès de tous tiers à des fins de marketing direct ou aux fins mentionnées aux présentes, sous réserve de l'application des lois et règlements en vigueur, ce que l'Utilisateur accepte expressément. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,aux fichiers et aux libertés, chaque Utilisateur dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification(art. 36 de la loi) des données le concernant fournies par lui dans le cadre de l'ouverture de son Compte ou de l'achat de Contenus Payants. Ainsi, chaque Utilisateur peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes,incomplètes, équivoques ou périmées. Pour exercer l'un de ces droits, vous devez vous adresser au près du webmaster du site www.mayotte-info.com par email à l'adresse contact.mayotteinfo@yahoo.fr ou en vous rendant sur la rubrique «espace contact » du site. Un ou plusieurs "cookies" sont susceptibles d'être placés sur le disque dur de l'ordinateur de chaque Utilisateur, afin notamment de permettre à www.mayotte-info.com de reconnaître l'Utilisateur lorsqu'il se connecte au Site, de faciliter la gestion de son compte et de générer les statistiques correspondantes sur le Site. Chaque Utilisateur autorise la mise en place de "cookies" et leur utilisation par le site www.mayotte-info.com. Les Utilisateurs sont informés de la possibilité des'opposer à l'installation de "cookies", notamment avec des navigateurs tels que Internet Explorer et Firefox ou autres sans exceptions. ARTICLE 6 - CONTENUS PAYANTS 6.1 – Généralités Publicité : Les utilisateurs peuvent afficher leur publicité sur le site www.mayotte-info.com en les indications présentes sur le site. Les utilisateurs doivent payer la publication de leur bannière ou affiche. Un utilisateur doit choisir parmi les forfaits proposés. Ces forfaits sont susceptibles de modification en fonction des périodes ou des promos générés par notre site. Les factures doivent être réglées soit via PAYPAL, par virement bancaire, ou par chèque postale à l'ordre de Moustadirani Bacar. Les Contenus Payants sont des biens immatériels mis à la disposition des Utilisateurs pour l'utilisation du Site. Cette mise à disposition ne confère aucun droit de propriété sur les Contenus Payants. Dans le cas où un utilisateur effectue son achat via PAYPAL, il déclare en même temps avoir lu et accepté tous les conditions générales d'utilisation de PAYPAL. Le site www.mayotte-info.com se réserve le droit, à tout moment et de manière discrétionnaire, de supprimer, modifier ou ajouter des Contenus Payants. 6.2 - Preuve de la transaction : Les personnes mineures n'ont pas le droit de faire une transaction sur le site www.mayotte-info.com. Aucune action ne pourra être engagée contre www.mayotte-info.com dans le cas où une personne mineure ou avec handicap reconnu utiliserait les services payants du Site sans acceptation de leurs parents ou représentants légaux. Seuls les personnes majeures, hommes ou femmes, qui ont 18 ans ou plus à la date de la transaction sont autorisé à effectuer une transaction sur le site www.mayotte-info.com, et déclarent avoir lu et accepter la totalité des présents termes de conditions générales d'utilisation. En cas de litige, ils  emportent l'entière responsabilité de leurs actes. L'Utilisateur est engagé par sa commande dès qu'il a acheté son ticket par carte bleue chez PAYPAL, à réception de son virement ou de son chèque. Ensuite il gardera sa preuve de transaction entre le site www.mayotte-info.comet ses Utilisateurs sans délais. Les données enregistrées par le système de paiement du prestataire correspondant à la solution de paiement retenue constituent la preuve des transactions réalisées. 6.3 – Prix, mode de règlement et sécurisation : Les tarifs en vigueur sont exprimés toutes taxes comprises, www.mayotte-info.com se réservant le droit de reporter toute nouvelle taxe et augmentation de taux. Les prix indiqués s'entendent en euros. Le règlement des Contenus Payants se fait uniquement via PAYPAL. Pour les paiements par carte bancaire, le débit sur lac arte bancaire de l'Utilisateur sera effectué en euros lors de l'acceptation de la commande par le site www.mayotte-info.com La saisie de vos coordonnées bancaires est sécurisée. La saisie du numéro de votre carte de crédit ainsi que sa date d'expiration se fait sur le site au sein de la zone de paiement sécurisé dans laquelle les informations sont cryptées. Toutes vos informations personnelles sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission à notre centre de traitement des commandes. La plupart des logiciels de navigation sont compatibles avec la norme SSL. Si vous avez un doute, n'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre fournisseur d'accès à Internet. 6.4 - Réclamations : Toute réclamation relative à un Contenu Payant, à sa consultation en ligne, à son téléchargement, à sa livraison ou à son règlement sera à adresser selon le cas au gérant du site www.mayotte-info.com ou au tiers chargé du système de paiement. L'Utilisateur ne peut émettre des réserves qu'au terme de la livraison, du téléchargement éventuel ou de la consultation en ligne des Contenus Payants. Ces réserves doivent être accompagnées du motif de la réclamation. Toute réclamation et/ou contestation de l'Utilisateur à l'encontre de www.mayotte-info.com devra être formulée,exclusivement par e-mail àcontact.mayotteinfo@yahoo.fr, au plus tard 48 heures à compter de leur fait générateur, sous peine de déchéance. Après examen, le site www.mayotte-info.com se réservera le droit de rembourser ou non le prix payé par l'Utilisateur ou offrira l'équivalent du Contenu Payant. Toute demande de remboursement ne sera instruite qu'à condition d'avoir communication préalable de l'identifiant de l'Utilisateur et de son justificatif de paiement. 6.5 - Rétractation : La plupart des Contenus Payants est livré instantanément par l'exécution en ligne d'une prestation immatérielle. En accord avec l'Utilisateur, le site www.mayotte-info.com commence donc à exécuter sa prestation immatérielle avant la fin du délai de sept jours(7 jours). Les parties conviennent donc que la consultation ou le téléchargement d'un Contenu Payant ne pourra donner lieu à l'exercice d'un quelconque droit de rétractation. Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d'achat du ou des produit(s) acheté(s). Le remboursement ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison. ARTICLE 7 - LIMITATION DE RESPONSABILITE Article 7.1 – Limitations générales : L'Utilisateur déclare bien connaître le réseau Internet, ses caractéristiques et ses limites et reconnaît : que les transmissions de données ou informations sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui sont parfois saturées à certaines périodes de la journée ; que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels,et qu'ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement, de toute information à caractère sensible est effectuée par l'Utilisateur à ses risques et périls ;que certaines des données circulant sur le réseau Internet peuvent être l'objet d'une appropriation privative au titre d'une législation sur la propriété intellectuelle et que c'est ainsi sous sa seule responsabilité que l'Utilisateur interroge, consulte, demande ou stocke sur son équipement informatique les données accessibles sur Internet ; qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique, de la contamination par des virus, comme de tentatives d'intrusion dans son système d'information par des tiers ; bien connaître les codes de conduites,usages et règles de comportement diffusés sur le réseau Internet et s'appliquant à l'utilisation de ce réseau ; que son équipement informatique connecté au site www.mayotte-info.com est placé sous son entière responsabilité et qu'en conséquence, le site www.mayotte-info.com n'est en rien responsable de tout dommage pouvant survenir à ses équipements du fait de leur connexion au Site. En conséquence de ce qui précède, et en parfaite connaissance des caractéristiques du site mayotte-info.com, l'Utilisateur renonce à engager la responsabilité du site www.mayotte-info.com et dégage le site www.mayotte-info.com de toute responsabilité liée aux faits ou événements mentionnés ci-dessus. L'Utilisateur reconnaît que l'utilisation du Site mayotte-info.com est effectuée sous son entière responsabilité et à ses risques et périls. Le site www.mayotte-info.com ne saurait en aucun cas être tenu responsable d'une perte de données ou d'une détérioration liée à ces données ou de tout dommage direct ou indirect, résultant notamment de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ce Site, de tout défaut, virus, délai d'accès ou de transmission,interruption ou disparition de fichiers. Article 7.2 – Limitations spécifiques aux services payants : Le site www.mayotte-info.com garantit que les Contenus Payants ont fait l'objet de tous les soins nécessaires afin d'assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de la commande. Ceci est la seule garantie consentie parle site www.mayotte-info.com exclut ainsi toute garantie expresse ou implicite, notamment toute garantie de valeur, de qualité, de correspondance à la description, ou d'adéquation du Site ou d'un Contenu Payant à un usage particulier. Le site www.mayotte-info.com ne garantit pas quel'utilisation ou le résultat de l'utilisation des éléments disponibles par l'intermédiaire du Site sera correct, précis, opportun, fiable ou d'une quelconque qualité. Les photographies, dessins, modèles ou résumés des Contenus Payants présentent un caractère non contractuel. En aucun cas, le site www.mayotte-info.comne saura être tenu pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration liée à ces données. Le site www.mayotte-info.com met tout en œuvre pour offrir des Contenus Payants de qualité et pour s'assurer que des erreurs ne sont pas commises sur le Site et dans les Contenus Payants ; si malgré toute son attention, des erreurs étaient décelées dans ces derniers, le site www.mayotte-info.com ne pourrait être tenu responsable des conséquences engendrées. En toute hypothèse, la responsabilité du site www.mayotte-info.com au titre d'un Contenu Payant est limitée au remboursement de leur prix d'achat. Les Utilisateurs situés hors Mayotte sont invités à se renseigner sur les droits d'importation ou taxes qui peuvent leur être applicables. Ils en sont seuls redevables et en assument l'entière responsabilité, tant en matière de déclaration que de paiement. ARTICLE 8 - FORCE MAJEURE Si pour une quelconque raison une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n'affecterait pas l'application des autres dispositions des conditions générales ; celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni le site www.mayotte-info.com, ni l'Utilisateur ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection,d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondations. De même le site www.mayotte-info.com ne pourrait être tenu responsable de l'usage des Informations (y compris les Contenus Payants commandés) et de leur contenu, l'Utilisateur étant seul responsable de l'utilisation par lui-même ou par un tiers des Informations. ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi française et tout litige lié aux présentes conditions générales et de la compétence exclusive des tribunaux français. ARTICLE 10 - RENSEIGNEMENT Pour tout renseignement, et notamment pour recevoir le texte des présentes conditions générales, vous pouvez vous connecter directement sur notre site et cliquez sur conditions générales d'utilisations ou nous faire la demande par email àcontact.mayotteinfo@yahoo.fr. Les présentes conditions faites pour servir et valoir ce que de droit. A Barakani, le12 décembre 2008